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Siteopsi.info1-877-CLÉ-OPSI1-877-253-6774Appeler
OPSIOrganisation des praticiens
en sécurité incendie du Québec
Le projetThe proposal
Pourquoi un nouvel ordre?Why a new order?Protection du publicPublic protectionEncadrement professionnelProfessional oversightLe registre proposéThe proposed registryAccès à la professionAccess to the professionFinancement du projetProject fundingTarifs proposésProposed fees
Votre profilYour role
Tous les profilsAll profilesMunicipalitésMunicipalitiesServices incendieFire servicesOrdres professionnelsProfessional ordersIngénieurs et technologuesEngineers and technologistsPraticiens du milieuPractitionersPropriétaires et gestionnairesOwners and managersAssureurs et courtiersInsurers and brokersOrganisations syndicalesLabour organizationsCitoyensCitizensDécideurs publicsPublic decision-makers
L’organismeThe organization
Mission et objetsMission and purposesConseil d’administrationBoard of directorsÉtapes de la démarcheSteps in the initiativeMobilisation et démarchesOutreach and engagementRèglement interne proposéProposed internal bylawsHistorique du projetProject history
DocumentationResources
Loi et règlements proposésProposed Act and regulationsLire le texte completRead the full textDossier de preuveEvidence dossierAnalyse du projetProposal analysisActes et responsabilitésActivities and responsibilitiesMatrice de risquesRisk matrixDonnées et méthodeData and methodologyLimites du projetScope and limitsFiche technique du registreRegistry technical specificationQuestionnaire pédagogiqueLearning quizCartes d’apprentissageLearning cardsMon compte et contributionsMy account and contributions
FAQFAQ
Essayer le registreTry the registry
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Nous appuyerAgir ou écrire
01Préparer une lettre d’appui 02Préparer plusieurs lettres 03Mobilisation et démarches — encourager les organismes

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OPSI
AccueilHomeEssayer le registre avec des données fictivesTry the registry with fictional data
Le projetThe proposal
Pourquoi un nouvel ordre?Why a new order?Protection du publicPublic protectionEncadrement professionnelProfessional oversightLe registre proposéThe proposed registryAccès à la professionAccess to the professionFinancement du projetProject fundingTarifs proposésProposed fees
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L’organismeThe organization
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Loi et règlements proposésProposed Act and regulationsLire le texte completRead the full textDossier de preuveEvidence dossierAnalyse du projetProposal analysisActes et responsabilitésActivities and responsibilitiesMatrice de risquesRisk matrixDonnées et méthodeData and methodologyLimites du projetScope and limitsFiche technique du registreRegistry technical specificationQuestionnaire pédagogiqueLearning quizCartes d’apprentissageLearning cardsMon compte et contributionsMy account and contributions
FAQFAQ

Une démarche québécoise pour mieux encadrer les activités professionnelles en sécurité incendie.

Nous appuyerAgir ou écrire
01Préparer une lettre d’appui 02Préparer plusieurs lettres 03Mobilisation et démarches — encourager les organismes

Envoi bientôt disponible; préparation uniquement.

AccueilOrganismeObjets
Organisme · Objets proposés

Mission et objets de l’organismeMission and purposes

Trois objets sont proposés pour l’OSBL en préparation : l’encadrement professionnel, le registre central et la déclaration obligatoire. Ils devront être confirmés dans ses lettres patentes lors de sa constitution.

Famille devant un immeuble résidentiel dans un cadre rassurant.

Consulter le calendrier proposéView the proposed timeline

Objets de l’organisme

Trois objets pour
porter la démarche.

Trois objets distincts : l’encadrement professionnel, le registre central et la déclaration obligatoire de certaines non-conformités.

1

Encadrement professionnel

Promouvoir, dans une perspective de protection du public, un meilleur encadrement professionnel des activités en sécurité incendie au Québec et œuvrer prioritairement à la création d’un ordre professionnel distinct chargé de cet encadrement.

En clair. C’est l’objet principal : documenter, promouvoir et faire avancer un encadrement professionnel centré sur la protection du public, avec comme voie prioritaire la création d’un ordre professionnel distinct.

2

Registre central

Promouvoir, dans le cadre de la création de l’ordre professionnel visé au premier objet, l’établissement d’un registre central québécois en matière de sécurité incendie, dont l’administration serait confiée à cet ordre conformément à la législation applicable, afin de favoriser la centralisation, la disponibilité, la traçabilité et la conservation de l’information professionnelle pertinente.

En clair. Une infrastructure commune administrée par le futur Ordre pour déposer, retrouver et conserver les rapports et documents visés par le projet.

3

Déclaration obligatoire des non-conformités

Promouvoir l’instauration, dans le cadre du registre central visé au deuxième objet, d’un mécanisme légal ou réglementaire de déclaration et d’inscription obligatoires, dans ce même registre, de certaines non-conformités en matière de sécurité incendie prises en charge ou à prendre en charge, afin d’en favoriser le suivi et de contribuer à la protection du public.

En clair. Faire déclarer et inscrire au registre central les non-conformités visées, selon un mécanisme légal ou réglementaire et un suivi adapté à leur statut; le projet ne crée pas de déclaration distincte à remplir par le propriétaire.

Précision juridique. Cette page présente trois objets proposés pour la constitution de l’OSBL. Ils devront être confirmés dans les lettres patentes lors de sa constitution, conformément aux formalités applicables.
Orientation institutionnelle facultative — terminologie. Dans le cadre de sa mission de protection du public, le futur Ordre favorise la clarté, la précision et la cohérence de la terminologie professionnelle en sécurité incendie. À cette fin, il peut collaborer avec l’Office québécois de la langue française (OQLF) et les organismes compétents, leur soumettre des observations ou des propositions terminologiques et contribuer à l’élaboration de ressources spécialisées, dans le respect des normes applicables et des compétences de chacun. Cette collaboration pourrait notamment porter sur les rapports, les inspections, les constats professionnels, les plans de sécurité incendie et les documents techniques. La distinction entre « PSI » (praticien en sécurité incendie) et « PDSI » (plan de sécurité incendie) constitue un exemple de représentation possible, sans obligation de démarche, pouvoir de normalisation technique ni effet contraignant pour l’OQLF ou d’autres organismes.
Objets protégés. Toute modification des objets ou de l’objectif prioritaire de créer un ordre autonome, ainsi que toute décision de privilégier un ordre existant, exigerait cinq votes favorables sur les six sièges du conseil et 75 % des voix exprimées des membres votants. Voir les catégories de membres, les dons, le Fonds de promotion et le règlement interne proposé de l’OSBL.
Sans intention de gain pécuniaire. Les activités de la personne morale sont exercées sans intention de gain pécuniaire et tous ses revenus et biens sont consacrés à la réalisation de ses objets.
Purposes of the organization

Three purposes to
carry the initiative.

Three distinct purposes: professional oversight, the central registry, and mandatory reporting of certain non-compliances.

1

Professional oversight

Promote, from a public-protection perspective, improved professional oversight of fire-safety activities in Québec and work primarily toward the creation of a distinct professional order responsible for that oversight.

In plain terms. This is the principal purpose: document, promote and advance professional oversight centred on protection of the public, with the creation of a distinct professional order as the primary path.

2

Central registry

Promote, as part of the establishment of the professional order referred to in the first purpose, a central Québec fire-safety registry whose administration would be entrusted to that order in accordance with applicable legislation, in order to foster the centralization, availability, traceability and retention of relevant professional information.

In plain terms. A shared infrastructure to be administered by the future Order, for filing, retrieving and preserving the reports and documents covered by the proposal.

3

Mandatory reporting of non-compliances

Promote the establishment, within the central registry referred to in the second purpose, of a statutory or regulatory mechanism requiring the reporting and registration, in that same registry, of certain fire-safety non-compliances under documented action or requiring action, in order to facilitate follow-up and contribute to the protection of the public.

In plain terms. Require covered non-compliances to be reported and registered in the central registry under a statutory or regulatory mechanism, with follow-up appropriate to their status; the proposal creates no separate reporting obligation for owners.

Legal clarification. This page presents three proposed purposes for the non-profit. They must be confirmed in its letters patent when it is incorporated, in accordance with applicable requirements.
Optional institutional orientation — terminology. As part of its public-protection mission, the future Order promotes clarity, precision and consistency in professional fire safety terminology. To that end, it may collaborate with the Office québécois de la langue française (OQLF) and competent organizations, submit observations or terminology proposals, and contribute to the development of specialized resources, while respecting applicable standards and each body’s jurisdiction. Such optional collaboration could cover reports, inspections, professional findings, fire safety plans and technical documents. Distinguishing “PSI” (fire safety practitioner) from “PDSI” (fire safety plan) is one possible proposal; it does not impose a duty to act, confer technical standard-setting powers or bind the OQLF or other organizations.
Protected purposes. Changing the purposes or the priority of creating an independent Order, or favouring an existing order, would require 75% support from directors and 75% of valid votes cast by voting members. Read about membership, donations, the Promotion Fund and the non-profit's proposed bylaws.
No pecuniary gain. The corporation’s activities are carried on without pecuniary gain, and all of its revenue and property are devoted to the achievement of its purposes.
Nous appuyer — écrire une lettreMon compte / ParrainageFAQ - ParticipationTableau de bord
OPSI

Organisation des praticiens en sécurité incendie du Québec.
Une démarche collective pour faire progresser la protection du public au Québec, portée par l’Organisation des praticiens en sécurité incendie (du Québec).

AccueilÉtapesQuiz sur le projetConseil d’administrationObjetsRèglement interne proposéEncadrement professionnelDossier de preuve — Article 25Disponibilité des donnéesCartographie des actesPourquoi le système professionnel?Accès à la profession et formationMatrice de risquesPourquoi un registre?FinancementAnalyse détailléeFAQMoteur de recherche de la propositionProposition complète
La protection du public, c’est la clé. Compétence · Intégrité · ImputabilitéPublic protection is the key. Competence · Integrity · Accountability
opsi.info1-877-CLÉ-OPSI1-877-253-6774
Constitution de l’OSBL en préparation · Distinct de l’ordre professionnel proposé.
Les textes présentés sont des propositions de travail, non des textes de droit en vigueur.
Historique des modifications · v354
This English version is automatically translated for English-speaking readers. The French version is the official version approved by the organization.

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Un site de consultation, sans publicité.

Un site de consultation

Les pages publiques et les textes proposés se lisent sans compte. Cette consultation n’est pas le futur registre central de sécurité incendie. Aucun suivi publicitaire n’est ajouté.

Comptes et contributions

La base conserve votre courriel, votre nom d’affichage public, un hachage du mot de passe, les parrainages, commentaires, identifiants de vote, décisions de modération et événements de sécurité. Le courriel n’est pas affiché publiquement. La présidence et les administrateurs autorisés ont des accès limités par leur rôle.

Commentaires publics et archives

Les contributions publiées, leur nom d’affichage et leurs révisions approuvées peuvent être consultés et utilisés dans un dossier de consultation OPSI. Un commentaire vise une version précise d’un article proposé. Les brouillons privés et les courriels de parrainage ne font pas partie des archives publiques. La FAQ de participation explique la modération, la conservation et les demandes de correction ou de retrait.

Statistiques globales sans consentement

Le serveur de consultation compte les requêtes par page publique, jour et heure UTC, les téléchargements de documents OPSI servis et certaines utilisations de fonctions, même si les cookies facultatifs sont refusés. Les compteurs MySQL ne contiennent ni IP, ni identifiant de navigateur, ni empreinte numérique, ni parcours individuel, ni URL complète. Ces nombres représentent des consultations et des actions, pas des visiteurs uniques. Les compteurs agrégés sont conservés pour les tendances sans date d’expiration automatisée.

Statistiques facultatives de fréquentation

Uniquement après accord actif, OPSI utilise un cookie pseudonyme signé pour constituer des sessions et des parcours, estimer le temps actif, classer appareil, navigateur, système, provenance, campagne, fuseau horaire, dimensions approximatives de fenêtre, défilement et usage des jeux et fonctions (sans saisir les réponses ni le texte entré). Ni IP complète ni chaîne user-agent intégrale ne sont conservées dans ces statistiques. Accès réservé à la présidence; conservation de 395 jours par défaut (valeur configurable selon l’hébergement). Le retrait arrête immédiatement le suivi et demande l’effacement des sessions associées au navigateur. Un identifiant de navigateur ne prouve pas une personne unique.

Journaux techniques et sécurité

L’hébergeur, le serveur Web et les dispositifs de sécurité peuvent traiter des adresses IP lorsque cela est nécessaire et justifié pour protéger l’infrastructure, limiter les abus ou analyser un incident. Ces traces ne doivent pas être croisées avec les compteurs pour reconstituer les visites des personnes ayant refusé le suivi. Les champs, accès, durées et suppressions des journaux Apache, du mandataire et des sauvegardes doivent être confirmés avec l’hébergeur avant publication; PHP ne peut pas garantir leur purge.

Témoins et progression locale

La connexion utilise un témoin de session sécurisé. Un identifiant de navigateur signé limite les votes répétés, sans prouver une personne unique. Avec votre accord facultatif distinct, les progrès du quiz et l’historique des questions sont conservés sur votre appareil (au plus un an). Sans accord, l’historique et les progrès restent seulement en mémoire sur la page. Les jeux demeurent accessibles. Les choix de thème et records de jeux utilisent des préférences locales. Les données techniques de limitation des requêtes sont purgées périodiquement. Vous pouvez modifier ou retirer les choix facultatifs dans le pied de page.

Courriels

Les confirmations, parrainages et récupérations de compte utilisent le transport configuré au serveur. Si Microsoft Graph est activé, les renseignements nécessaires à l’envoi sont transmis à ce service. Une acceptation technique ne garantit pas la livraison.

Conservation et demandes

Les archives législatives et l’historique des contributions sont conservés pour la traçabilité; un retrait masque normalement un commentaire sans en détruire l’historique. L’expurgation exceptionnelle est encadrée et journalisée. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de retrait, écrivez à info@opsi.info (contact du responsable de la protection des renseignements personnels, sous réserve de confirmation de sa désignation). Les sessions pseudonymes restent des renseignements personnels; les nouveaux compteurs ne constituent pas une anonymisation des données préexistantes. L’exploitant doit valider les fondements juridiques et le calendrier de conservation. Cette implantation ne garantit pas la conformité juridique.

FAQ — Participation et confidentialité

Méthodologie et rédaction.

Transparence sur la nature des documents publiés.

Les textes présentés sur ce site sont des propositions de travail. Ils sont appelés à évoluer au fil de la documentation, des consultations et des décisions de l’Organisation.

La recherche, la rédaction et la révision ont pu être assistées par des outils numériques, y compris des outils d’intelligence artificielle. Ces outils ne déterminent ni les orientations, ni les positions, ni les décisions de l’Organisation.

L’Organisation des praticiens en sécurité incendie du Québec assume entièrement le contenu qu’elle publie, y compris les choix de rédaction et les propositions soumises à la consultation.

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Participer

Communiquez avec l’équipe OPSI pour contribuer à la démarche.

info@opsi.info
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Confidentialité

Aucun suivi publicitaire. Les compteurs globaux ne nécessitent aucun cookie facultatif; les statistiques détaillées et la sauvegarde des progrès exigent des accords distincts.

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Méthodologie

La proposition OPSI est un document de travail non adopté. Les hypothèses et les limites doivent être examinées dans leur contexte.

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