Aller au contenu
Siteopsi.info1-877-CLÉ-OPSI1-877-253-6774Appeler
OPSIOrganisation des praticiens
en sécurité incendie du Québec
Le projetThe proposal
Pourquoi un nouvel ordre?Why a new order?Protection du publicPublic protectionEncadrement professionnelProfessional oversightLe registre proposéThe proposed registryAccès à la professionAccess to the professionFinancement du projetProject fundingTarifs proposésProposed fees
Votre profilYour role
Tous les profilsAll profilesMunicipalitésMunicipalitiesServices incendieFire servicesOrdres professionnelsProfessional ordersIngénieurs et technologuesEngineers and technologistsPraticiens du milieuPractitionersPropriétaires et gestionnairesOwners and managersAssureurs et courtiersInsurers and brokersOrganisations syndicalesLabour organizationsCitoyensCitizensDécideurs publicsPublic decision-makers
L’organismeThe organization
Mission et objetsMission and purposesConseil d’administrationBoard of directorsÉtapes de la démarcheSteps in the initiativeMobilisation et démarchesOutreach and engagementRèglement interne proposéProposed internal bylawsHistorique du projetProject history
DocumentationResources
Loi et règlements proposésProposed Act and regulationsLire le texte completRead the full textDossier de preuveEvidence dossierAnalyse du projetProposal analysisActes et responsabilitésActivities and responsibilitiesMatrice de risquesRisk matrixDonnées et méthodeData and methodologyLimites du projetScope and limitsFiche technique du registreRegistry technical specificationQuestionnaire pédagogiqueLearning quizCartes d’apprentissageLearning cardsMon compte et contributionsMy account and contributions
FAQFAQ
Essayer le registreTry the registry
FR | EN
Nous appuyerAgir ou écrire
01Préparer une lettre d’appui 02Préparer plusieurs lettres 03Mobilisation et démarches — encourager les organismes

Envoi non disponible pour le moment. Vous pouvez préparer les lettres.

OPSI
AccueilHomeEssayer le registre avec des données fictivesTry the registry with fictional data
Le projetThe proposal
Pourquoi un nouvel ordre?Why a new order?Protection du publicPublic protectionEncadrement professionnelProfessional oversightLe registre proposéThe proposed registryAccès à la professionAccess to the professionFinancement du projetProject fundingTarifs proposésProposed fees
Votre profilYour role
Tous les profilsAll profilesMunicipalitésMunicipalitiesServices incendieFire servicesOrdres professionnelsProfessional ordersIngénieurs et technologuesEngineers and technologistsPraticiens du milieuPractitionersPropriétaires et gestionnairesOwners and managersAssureurs et courtiersInsurers and brokersOrganisations syndicalesLabour organizationsCitoyensCitizensDécideurs publicsPublic decision-makers
L’organismeThe organization
Mission et objetsMission and purposesConseil d’administrationBoard of directorsÉtapes de la démarcheSteps in the initiativeMobilisation et démarchesOutreach and engagementRèglement interne proposéProposed internal bylawsHistorique du projetProject history
DocumentationResources
Loi et règlements proposésProposed Act and regulationsLire le texte completRead the full textDossier de preuveEvidence dossierAnalyse du projetProposal analysisActes et responsabilitésActivities and responsibilitiesMatrice de risquesRisk matrixDonnées et méthodeData and methodologyLimites du projetScope and limitsFiche technique du registreRegistry technical specificationQuestionnaire pédagogiqueLearning quizCartes d’apprentissageLearning cardsMon compte et contributionsMy account and contributions
FAQFAQ

Une démarche québécoise pour mieux encadrer les activités professionnelles en sécurité incendie.

Nous appuyerAgir ou écrire
01Préparer une lettre d’appui 02Préparer plusieurs lettres 03Mobilisation et démarches — encourager les organismes

Envoi bientôt disponible; préparation uniquement.

Accueil Les dix profils Je suis membre de l’OIQ ou de l’OTPQ
Comprendre le projet selon votre rôle · 07

Je suis membre de l’OIQ ou de l’OTPQ

L’article 9 de la loi proposée habiliterait expressément les ingénieurs et les technologues professionnels compétents aux mêmes actes OPSI que les PSI, avec les mêmes droits et obligations prévus par ce régime.

Professionnels techniques examinant des plans dans un bureau.
Des habilitations différentes, respectéesDes habilitations différentes, respectées
Calendrier proposé

Des habilitations différentes, respectées

L’OIQ et l’OTPQ sont deux ordres distincts. Le projet ne donne pas automatiquement à un technologue les mêmes actes qu’à un ingénieur, ni à l’Ordre proposé un pouvoir disciplinaire sur leurs membres. Les obligations de dépôt du registre ne commenceraient qu’avec l’activation régionale.

Proposition de travail — aucun ordre professionnel n’est constitué par ces pages. Les pouvoirs et obligations décrits dépendraient de l’adoption du projet et des lois applicables.

01

Comment est-ce avantageux pour nous?

Le registre proposé pourrait rendre les documents plus faciles à retrouver, sans remplacer les lois professionnelles, les normes applicables ni le jugement de la personne signataire.

01

Maintien des champs d’exercice

Un ingénieur ou un technologue professionnel possédant la compétence nécessaire pourrait accomplir tous les actes que la loi OPSI autorise aux PSI, sans permis PSI supplémentaire. L’article 9 lui appliquerait les mêmes exigences de compétence, de signature, de rapport, de dépôt, de correction et de responsabilité. Les restrictions individuelles de son droit d’exercice demeureraient applicables.

Consulter la disposition · article 9
02

Traçabilité des rapports signés

Après l’activation de la région, un rapport visé pourrait être rattaché au bâtiment et au professionnel responsable, ce qui aiderait les intervenants autorisés à vérifier son auteur et sa version.

Consulter la disposition · article 16
03

Moins de chevauchements administratifs

L’inscription documentaire au registre ne deviendrait pas une seconde approbation technique des calculs, de la conception ou des travaux relevant de l’ingénierie.

Consulter la disposition · article 16
02

Ce que le projet change pour vous

Pour un acte que vous êtes déjà habilité à exercer, l’article 9 maintient cette habilitation. Si vous signez un document qui entre dans les catégories visées, le projet prévoit une responsabilité de dépôt après l’activation régionale, selon les modalités légales.

Pendant le préregistre, aucun dépôt obligatoire des PDF complets ou code EDF_ n’est envisagé. L’application éventuelle des déclarations et de la perception aux membres d’autres ordres doit être examinée juridiquement.

03

Ce qu’il ne change pas

L’OPSI ne pourrait ni accorder une habilitation de génie ou de technologie professionnelle, ni modifier le champ d’exercice défini par l’OIQ ou l’OTPQ. Un titre de technologue ne confère pas automatiquement les privilèges réservés à l’ingénieur.

Les obligations de compétence, d’indépendance, de déontologie, d’assurance et de discipline demeureraient celles de votre ordre et des lois applicables.

04

Comment cela fonctionnerait concrètement

01

Vous réalisez un mandat relevant de votre propre habilitation et signez ou approuvez uniquement ce que la loi vous permet de signer.

02

Une fois le registre activé dans la région, si ce document est assujetti au dépôt, son auteur responsable en assure le dépôt et le rattachement au code EDF_; le registre ne revalide pas son jugement technique.

05
COMMUNIQUER AVEC LES DÉCIDEURS ET LES MÉDIAS

Comment nous aider

Vous pouvez communiquer la proposition à vos instances professionnelles et aux responsables gouvernementaux pour faire examiner clairement les frontières d’exercice et les effets du registre.

01

Faire circuler les dispositions aux ordres

Transmettez les articles 9 et 16 à l’OIQ ou à l’OTPQ et faites connaître les questions concrètes de coordination documentaire.

02

Joindre les responsables du système professionnel

Communiquez avec le ministère responsable des lois professionnelles, l’Office des professions ou votre député pour demander que les habilitations et la transition soient examinées.

03

Participer au débat public, le moment venu

Les médias et une éventuelle commission parlementaire peuvent recevoir des interventions selon leurs propres règles; une audition n’est pas garantie.

À qui communiquer

Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ)Ministre chargé de l’application du Code des professions (Code et OPQ)Office des professions du QuébecDéputées et députés du QuébecTransmettre une nouvelle à Radio-CanadaConsultations parlementaires

La participation à une consultation ou à une audition dépend des procédures de l’Assemblée nationale.

06

Vos questions difficiles

Dois-je adhérer à l’OPSI si je suis déjà à l’OIQ ou à l’OTPQ?+

Pas pour ce seul motif lorsque vous exercez une activité que votre loi vous autorise déjà à exercer. Une obligation documentaire distincte peut toutefois s’appliquer à un rapport visé après l’activation régionale.

Consulter la disposition · article 9Consulter la disposition · article 16
Un technologue professionnel peut-il automatiquement poser les mêmes actes qu’un ingénieur?+

Non. Chaque personne doit vérifier son propre champ d’exercice, les actes permis et les conditions d’habilitation qui lui sont applicables. Le registre ne crée pas de nouveaux droits professionnels.

Consulter la disposition · article 9
Le nouvel Ordre pourrait-il m’inspecter ou me discipliner?+

Non pour votre exercice relevant de l’OIQ ou de l’OTPQ. L’ordre d’appartenance conserve ses pouvoirs de surveillance et de discipline; le registre n’est pas une instance de validation technique.

Consulter la disposition · article 9Consulter la disposition · article 16
Profil suivant : Assureur ou courtier en assurance
Home The ten profiles I am a member of OIQ or OTPQ
Understand the proposal for your role · 07

I am a member of OIQ or OTPQ

Section 9 of the proposed Act would expressly authorize competent engineers and professional technologists to perform the same OPSI acts as PSI members, with the same rights and duties under that framework.

Professionnels techniques examinant des plans dans un bureau.
Distinct authorizations remain intact
Proposed schedule

Distinct authorizations remain intact

OIQ and OTPQ are separate professional orders. The proposal does not automatically grant technologists the same reserved activities as engineers or give the proposed Order disciplinary authority over their members. Full filing duties would begin only after regional activation.

Working proposal — these pages do not create a professional order. The described powers and duties would depend on adoption of the bill and the applicable laws.

01

How would this benefit us?

The proposed registry could make eligible documents easier to locate without replacing professional legislation, applicable technical standards or the signatory’s professional judgment.

01

Existing scopes of practice are preserved

An engineer or professional technologist with the necessary competence could perform all acts authorized for PSI members by the OPSI Act, without an additional PSI permit. Section 9 would apply the same competence, signature, reporting, filing, correction and responsibility requirements. Individual practice restrictions would continue to apply.

Read the provision · section 9
02

Clearer accountability for signed reports

Once a region is activated, a report within the filing requirements could be linked to the building and responsible professional, helping authorized users find the author and correct version.

Read the provision · section 16
03

No duplicate technical approval

Filing a document does not amount to a second technical approval of engineering calculations, design or work.

Read the provision · section 16
02

What the proposal would change for you

Article 9 preserves work you are already legally qualified to perform. If you sign a document in a category subject to filing, the proposal assigns filing responsibility when the region is activated, under the legal rules.

During the preliminary administrative phase, full PDFs and building registry numbers would not be required. Whether monthly reporting and fee-collection rules could apply to members of other professional orders requires separate legal review.

03

What it would not change

The OPSI Order cannot grant engineering or professional technology authorization or redefine the scopes of OIQ and OTPQ. Being a technologist does not automatically authorize an act reserved to an engineer.

Competence, independence, ethics, insurance, oversight and professional discipline would continue under your own order and the laws governing your work.

04

How it could work in practice

01

You complete an assignment within your existing authorization and sign or approve only the documents you may lawfully sign.

02

After activation in the region, if the document is subject to filing, the responsible professional files it against the building ID; the registry does not revalidate the technical judgment.

05
CONTACT POLICYMAKERS AND THE MEDIA

How you can contribute

You can bring the proposal to your professional order and relevant government officials so that boundaries of practice and registry requirements are clearly reviewed.

01

Inform your professional order

Send sections 9 and 16 to OIQ or OTPQ and raise practical questions about how documents would be shared.

02

Contact professional-system officials

Reach out to the ministry overseeing professional legislation, the Office des professions or an MNA to request scrutiny of authorizations and the transition.

03

Participate when public consultations open

Newsrooms and parliamentary committees may accept input under their own rules. An invitation to testify cannot be promised.

Who to contact

Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ)Minister responsible for the administration of the Professional CodeOffice des professions du QuébecMembers of the National AssemblySend a news tip to Radio-CanadaParliamentary consultations

Participation in a parliamentary consultation or hearing is subject to National Assembly procedures.

06

Your difficult questions

Must I join OPSI because I am a member of OIQ or OTPQ?+

Not solely to perform an activity already authorized under your own legislation. Separate filing duties may nevertheless apply to an eligible report after regional activation.

Read the provision · section 9Read the provision · section 16
Can a professional technologist automatically perform the same acts as an engineer?+

No. Each person must verify their own legally permitted activities, authorizations and conditions. The registry grants no new professional rights.

Read the provision · section 9
Could the new Order inspect or discipline me?+

Not for professional practice governed by OIQ or OTPQ. Your own order retains its oversight and disciplinary powers; the registry is not a technical approval authority.

Read the provision · section 9Read the provision · section 16
Next audience: Insurer or insurance broker
Collaboration sans transfert de compétences. Le projet de règlement sur la multidisciplinarité permettrait la collaboration avec les ingénieurs et technologues dans les limites des lois de chaque profession. L’OPSI encadrerait uniquement ses membres, sans contrôler ni approuver les actes réservés aux autres. Voir le règlement proposé
Collaboration without transferring professional powers. The proposed multidisciplinary practice regulation would allow cooperation with engineers and technologists within each profession’s laws. OPSI would oversee only its own members and would neither control nor approve reserved activities belonging to others. Read the draft regulation
Nous appuyer — écrire une lettreMon compte / ParrainageFAQ - ParticipationTableau de bord
OPSI

Organisation des praticiens en sécurité incendie du Québec.
Une démarche collective pour faire progresser la protection du public au Québec, portée par l’Organisation des praticiens en sécurité incendie (du Québec).

AccueilÉtapesQuiz sur le projetConseil d’administrationObjetsRèglement interne proposéEncadrement professionnelDossier de preuve — Article 25Disponibilité des donnéesCartographie des actesPourquoi le système professionnel?Accès à la profession et formationMatrice de risquesPourquoi un registre?FinancementAnalyse détailléeFAQMoteur de recherche de la propositionProposition complète
La protection du public, c’est la clé. Compétence · Intégrité · ImputabilitéPublic protection is the key. Competence · Integrity · Accountability
opsi.info1-877-CLÉ-OPSI1-877-253-6774
Constitution de l’OSBL en préparation · Distinct de l’ordre professionnel proposé.
Les textes présentés sont des propositions de travail, non des textes de droit en vigueur.
Historique des modifications · v354
This English version is automatically translated for English-speaking readers. The French version is the official version approved by the organization.

Paramètres

Choisissez vos préférences de navigation.

Apparence

Le thème est clair à la première visite, puis votre choix est conservé dans un cookie.

Cookies

Retirez vos accords facultatifs et effacez les préférences enregistrées sur cet appareil, sans fermer votre session.

Autres ressources

↗ Jeux OPSI Ouvrir l’espace de jeux. ↗ Historique des modifications Modifications documentées jusqu’à v354
Service externe

Une question sur l'OPSI?

Posez votre question librement.

Vous serez redirigé vers Google (mode IA), un service externe indépendant de l'OPSI. Ses réponses peuvent contenir des erreurs.

Confrontez aussi le projet à votre propre IA

Soumettez-lui opsi.info ou le texte de la proposition. Posez des questions pointues, comparez plusieurs modèles et vérifiez leurs sources.

Votre navigation.

Un site de consultation, sans publicité.

Un site de consultation

Les pages publiques et les textes proposés se lisent sans compte. Cette consultation n’est pas le futur registre central de sécurité incendie. Aucun suivi publicitaire n’est ajouté.

Comptes et contributions

La base conserve votre courriel, votre nom d’affichage public, un hachage du mot de passe, les parrainages, commentaires, identifiants de vote, décisions de modération et événements de sécurité. Le courriel n’est pas affiché publiquement. La présidence et les administrateurs autorisés ont des accès limités par leur rôle.

Commentaires publics et archives

Les contributions publiées, leur nom d’affichage et leurs révisions approuvées peuvent être consultés et utilisés dans un dossier de consultation OPSI. Un commentaire vise une version précise d’un article proposé. Les brouillons privés et les courriels de parrainage ne font pas partie des archives publiques. La FAQ de participation explique la modération, la conservation et les demandes de correction ou de retrait.

Statistiques globales sans consentement

Le serveur de consultation compte les requêtes par page publique, jour et heure UTC, les téléchargements de documents OPSI servis et certaines utilisations de fonctions, même si les cookies facultatifs sont refusés. Les compteurs MySQL ne contiennent ni IP, ni identifiant de navigateur, ni empreinte numérique, ni parcours individuel, ni URL complète. Ces nombres représentent des consultations et des actions, pas des visiteurs uniques. Les compteurs agrégés sont conservés pour les tendances sans date d’expiration automatisée.

Statistiques facultatives de fréquentation

Uniquement après accord actif, OPSI utilise un cookie pseudonyme signé pour constituer des sessions et des parcours, estimer le temps actif, classer appareil, navigateur, système, provenance, campagne, fuseau horaire, dimensions approximatives de fenêtre, défilement et usage des jeux et fonctions (sans saisir les réponses ni le texte entré). Ni IP complète ni chaîne user-agent intégrale ne sont conservées dans ces statistiques. Accès réservé à la présidence; conservation de 395 jours par défaut (valeur configurable selon l’hébergement). Le retrait arrête immédiatement le suivi et demande l’effacement des sessions associées au navigateur. Un identifiant de navigateur ne prouve pas une personne unique.

Journaux techniques et sécurité

L’hébergeur, le serveur Web et les dispositifs de sécurité peuvent traiter des adresses IP lorsque cela est nécessaire et justifié pour protéger l’infrastructure, limiter les abus ou analyser un incident. Ces traces ne doivent pas être croisées avec les compteurs pour reconstituer les visites des personnes ayant refusé le suivi. Les champs, accès, durées et suppressions des journaux Apache, du mandataire et des sauvegardes doivent être confirmés avec l’hébergeur avant publication; PHP ne peut pas garantir leur purge.

Témoins et progression locale

La connexion utilise un témoin de session sécurisé. Un identifiant de navigateur signé limite les votes répétés, sans prouver une personne unique. Avec votre accord facultatif distinct, les progrès du quiz et l’historique des questions sont conservés sur votre appareil (au plus un an). Sans accord, l’historique et les progrès restent seulement en mémoire sur la page. Les jeux demeurent accessibles. Les choix de thème et records de jeux utilisent des préférences locales. Les données techniques de limitation des requêtes sont purgées périodiquement. Vous pouvez modifier ou retirer les choix facultatifs dans le pied de page.

Courriels

Les confirmations, parrainages et récupérations de compte utilisent le transport configuré au serveur. Si Microsoft Graph est activé, les renseignements nécessaires à l’envoi sont transmis à ce service. Une acceptation technique ne garantit pas la livraison.

Conservation et demandes

Les archives législatives et l’historique des contributions sont conservés pour la traçabilité; un retrait masque normalement un commentaire sans en détruire l’historique. L’expurgation exceptionnelle est encadrée et journalisée. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de retrait, écrivez à info@opsi.info (contact du responsable de la protection des renseignements personnels, sous réserve de confirmation de sa désignation). Les sessions pseudonymes restent des renseignements personnels; les nouveaux compteurs ne constituent pas une anonymisation des données préexistantes. L’exploitant doit valider les fondements juridiques et le calendrier de conservation. Cette implantation ne garantit pas la conformité juridique.

FAQ — Participation et confidentialité

Méthodologie et rédaction.

Transparence sur la nature des documents publiés.

Les textes présentés sur ce site sont des propositions de travail. Ils sont appelés à évoluer au fil de la documentation, des consultations et des décisions de l’Organisation.

La recherche, la rédaction et la révision ont pu être assistées par des outils numériques, y compris des outils d’intelligence artificielle. Ces outils ne déterminent ni les orientations, ni les positions, ni les décisions de l’Organisation.

L’Organisation des praticiens en sécurité incendie du Québec assume entièrement le contenu qu’elle publie, y compris les choix de rédaction et les propositions soumises à la consultation.

✕

Participer

Communiquez avec l’équipe OPSI pour contribuer à la démarche.

info@opsi.info
✕

Confidentialité

Aucun suivi publicitaire. Les compteurs globaux ne nécessitent aucun cookie facultatif; les statistiques détaillées et la sauvegarde des progrès exigent des accords distincts.

✕

Méthodologie

La proposition OPSI est un document de travail non adopté. Les hypothèses et les limites doivent être examinées dans leur contexte.

Lire la proposition
✕

Paramètres

Les préférences de thème et la suppression des cookies depuis le site nécessitent JavaScript.

Cookies et statistiques

Le site compte les consultations globales sans identifier les visiteurs. Les cookies nécessaires restent actifs. Le suivi détaillé et la sauvegarde des progrès sont facultatifs; le refus ne bloque rien.

✦
Assistant OPSIVos questions sur le projet
Salut! Pose-moi une question sur le projet OPSI. Je vais te répondre et indiquer les pages pertinentes.
0 / 400

Ne pas écrire de renseignements personnels. Ceci n’est pas un avis juridique.