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OPSIOrganisation des praticiens
en sécurité incendie du Québec
Le projetThe proposal
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L’organismeThe organization
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Loi et règlements proposésProposed Act and regulationsLire le texte completRead the full textDossier de preuveEvidence dossierAnalyse du projetProposal analysisActes et responsabilitésActivities and responsibilitiesMatrice de risquesRisk matrixDonnées et méthodeData and methodologyLimites du projetScope and limitsFiche technique du registreRegistry technical specificationQuestionnaire pédagogiqueLearning quizCartes d’apprentissageLearning cardsMon compte et contributionsMy account and contributions
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Une démarche québécoise pour mieux encadrer les activités professionnelles en sécurité incendie.

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Envoi bientôt disponible; préparation uniquement.

Accueil › Les dix profils › Centrale syndicale
Projet OPSI · nouveau droit ciblé · v259

Je représente une centrale ou un syndicat indépendant

Un accès préventif limité aux centrales ayant reçu une délégation écrite et aux syndicats indépendants légalement représentatifs, pour les seuls bâtiments où leurs travailleurs sont présents. Le registre demeure non public.

Représentants du milieu du travail en réunion autour de plans et de questions de sécurité.
Pour les centrales syndicales seulementPour les centrales syndicales seulement
Proposition de travail, non en vigueur

Pour les centrales syndicales seulement

Le nouveau projet d'article 24 donnerait accès exclusivement aux avis « non-conformité à prendre en charge » encore en vigueur, à leur nature et à leur délai de correction, pour un bâtiment déterminé où des travailleurs représentés par une association affiliée sont effectivement présents ou affectés.

01

Ce que la centrale pourrait consulter

Seulement trois renseignements

L'existence d'un avis à prendre en charge en vigueur, la nature du problème et l'échéance de correction.

Seulement ses bâtiments admissibles

La représentation légale et la présence actuelle des travailleurs dans le bâtiment doivent être démontrées. Une centrale doit aussi produire l’affiliation de l’association et sa délégation écrite. Une association indépendante doit établir qu’elle n’est affiliée à aucune centrale.

02

Ce qui resterait interdit

Aucun rapport ou plan, avis pris en charge, nom de salarié, historique ou recherche massive. Une association affiliée doit déléguer ce pouvoir à sa centrale, sans compte autonome parallèle. Une association indépendante admissible peut avoir son compte institutionnel. Seuls leurs utilisateurs nommément autorisés peuvent consulter les données permises.

L’accès cesse lorsque la représentation, la présence ou la délégation requise n’est plus valide. Dès qu’un avis cesse d’être à prendre en charge, il n’est plus consultable. Une notification minimale de fin de statut reste possible uniquement pour un organisme encore admissible.

Cette page décrit un droit proposé dans le corpus législatif. Aucun portail opérationnel de représentants des travailleurs ni aucune preuve d’affectation réelle n’est actuellement enregistré dans le site de consultation OPSI.

Lire l'article 24
Home › The ten profiles › Labour federation
Proposed OPSI framework · targeted access · v259

I represent a labour federation or independent union

Preventive access would be confined to central labour organizations with written delegation and legally representative independent unions, only for buildings where their workers are present. The registry remains non-public.

Représentants du milieu du travail en réunion autour de plans et de questions de sécurité.
Labour federations only
Working proposal, not in force

Labour federations only

Section 24 would permit only a current notice requiring action, its nature and deadline to be disclosed for a specific building where represented workers are actually present or assigned. Affiliated associations must delegate this authority in writing to their central labour organization; legally representative independent associations may exercise it through their own institutional account.

01

What the federation could see

Only three items

The existence of an active requiring-action notice, the nature of the issue and the correction deadline.

Only eligible buildings

Legal representation and the current presence of workers in the building must be established. A central labour organization must also show the association’s affiliation and written delegation. An independent association must establish that it is affiliated with no central labour organization.

02

What remains prohibited

No reports, plans, notices being addressed, worker names, histories or bulk searches. An affiliated association must delegate this authority to its central organization and has no parallel autonomous account. An eligible independent association may have its own institutional account. Only individually authorized users can consult the permitted data.

Access ends when representation, presence or required delegation is no longer valid. A notice ceases to be consultable as soon as it no longer requires action. A minimal end-of-status notification remains possible only for an organization that is still eligible.

This page describes a right proposed in the legislative corpus. No operational worker-representative portal or live worker-assignment evidence is implemented in the OPSI consultation website.

Read section 24
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OPSI

Organisation des praticiens en sécurité incendie du Québec.
Une démarche collective pour faire progresser la protection du public au Québec, portée par l’Organisation des praticiens en sécurité incendie (du Québec).

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La protection du public, c’est la clé. Compétence · Intégrité · ImputabilitéPublic protection is the key. Competence · Integrity · Accountability
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Constitution de l’OSBL en préparation · Distinct de l’ordre professionnel proposé.
Les textes présentés sont des propositions de travail, non des textes de droit en vigueur.
Historique des modifications · v354
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Un site de consultation

Les pages publiques et les textes proposés se lisent sans compte. Cette consultation n’est pas le futur registre central de sécurité incendie. Aucun suivi publicitaire n’est ajouté.

Comptes et contributions

La base conserve votre courriel, votre nom d’affichage public, un hachage du mot de passe, les parrainages, commentaires, identifiants de vote, décisions de modération et événements de sécurité. Le courriel n’est pas affiché publiquement. La présidence et les administrateurs autorisés ont des accès limités par leur rôle.

Commentaires publics et archives

Les contributions publiées, leur nom d’affichage et leurs révisions approuvées peuvent être consultés et utilisés dans un dossier de consultation OPSI. Un commentaire vise une version précise d’un article proposé. Les brouillons privés et les courriels de parrainage ne font pas partie des archives publiques. La FAQ de participation explique la modération, la conservation et les demandes de correction ou de retrait.

Statistiques globales sans consentement

Le serveur de consultation compte les requêtes par page publique, jour et heure UTC, les téléchargements de documents OPSI servis et certaines utilisations de fonctions, même si les cookies facultatifs sont refusés. Les compteurs MySQL ne contiennent ni IP, ni identifiant de navigateur, ni empreinte numérique, ni parcours individuel, ni URL complète. Ces nombres représentent des consultations et des actions, pas des visiteurs uniques. Les compteurs agrégés sont conservés pour les tendances sans date d’expiration automatisée.

Statistiques facultatives de fréquentation

Uniquement après accord actif, OPSI utilise un cookie pseudonyme signé pour constituer des sessions et des parcours, estimer le temps actif, classer appareil, navigateur, système, provenance, campagne, fuseau horaire, dimensions approximatives de fenêtre, défilement et usage des jeux et fonctions (sans saisir les réponses ni le texte entré). Ni IP complète ni chaîne user-agent intégrale ne sont conservées dans ces statistiques. Accès réservé à la présidence; conservation de 395 jours par défaut (valeur configurable selon l’hébergement). Le retrait arrête immédiatement le suivi et demande l’effacement des sessions associées au navigateur. Un identifiant de navigateur ne prouve pas une personne unique.

Journaux techniques et sécurité

L’hébergeur, le serveur Web et les dispositifs de sécurité peuvent traiter des adresses IP lorsque cela est nécessaire et justifié pour protéger l’infrastructure, limiter les abus ou analyser un incident. Ces traces ne doivent pas être croisées avec les compteurs pour reconstituer les visites des personnes ayant refusé le suivi. Les champs, accès, durées et suppressions des journaux Apache, du mandataire et des sauvegardes doivent être confirmés avec l’hébergeur avant publication; PHP ne peut pas garantir leur purge.

Témoins et progression locale

La connexion utilise un témoin de session sécurisé. Un identifiant de navigateur signé limite les votes répétés, sans prouver une personne unique. Avec votre accord facultatif distinct, les progrès du quiz et l’historique des questions sont conservés sur votre appareil (au plus un an). Sans accord, l’historique et les progrès restent seulement en mémoire sur la page. Les jeux demeurent accessibles. Les choix de thème et records de jeux utilisent des préférences locales. Les données techniques de limitation des requêtes sont purgées périodiquement. Vous pouvez modifier ou retirer les choix facultatifs dans le pied de page.

Courriels

Les confirmations, parrainages et récupérations de compte utilisent le transport configuré au serveur. Si Microsoft Graph est activé, les renseignements nécessaires à l’envoi sont transmis à ce service. Une acceptation technique ne garantit pas la livraison.

Conservation et demandes

Les archives législatives et l’historique des contributions sont conservés pour la traçabilité; un retrait masque normalement un commentaire sans en détruire l’historique. L’expurgation exceptionnelle est encadrée et journalisée. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de retrait, écrivez à info@opsi.info (contact du responsable de la protection des renseignements personnels, sous réserve de confirmation de sa désignation). Les sessions pseudonymes restent des renseignements personnels; les nouveaux compteurs ne constituent pas une anonymisation des données préexistantes. L’exploitant doit valider les fondements juridiques et le calendrier de conservation. Cette implantation ne garantit pas la conformité juridique.

FAQ — Participation et confidentialité

Méthodologie et rédaction.

Transparence sur la nature des documents publiés.

Les textes présentés sur ce site sont des propositions de travail. Ils sont appelés à évoluer au fil de la documentation, des consultations et des décisions de l’Organisation.

La recherche, la rédaction et la révision ont pu être assistées par des outils numériques, y compris des outils d’intelligence artificielle. Ces outils ne déterminent ni les orientations, ni les positions, ni les décisions de l’Organisation.

L’Organisation des praticiens en sécurité incendie du Québec assume entièrement le contenu qu’elle publie, y compris les choix de rédaction et les propositions soumises à la consultation.

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