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OPSIOrganisation des praticiens
en sécurité incendie du Québec
Le projetThe proposal
Pourquoi un nouvel ordre?Why a new order?Protection du publicPublic protectionEncadrement professionnelProfessional oversightLe registre proposéThe proposed registryAccès à la professionAccess to the professionFinancement du projetProject fundingTarifs proposésProposed fees
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Tous les profilsAll profilesMunicipalitésMunicipalitiesServices incendieFire servicesOrdres professionnelsProfessional ordersIngénieurs et technologuesEngineers and technologistsPraticiens du milieuPractitionersPropriétaires et gestionnairesOwners and managersAssureurs et courtiersInsurers and brokersOrganisations syndicalesLabour organizationsCitoyensCitizensDécideurs publicsPublic decision-makers
L’organismeThe organization
Mission et objetsMission and purposesConseil d’administrationBoard of directorsÉtapes de la démarcheSteps in the initiativeMobilisation et démarchesOutreach and engagementRèglement interne proposéProposed internal bylawsHistorique du projetProject history
DocumentationResources
Loi et règlements proposésProposed Act and regulationsLire le texte completRead the full textDossier de preuveEvidence dossierAnalyse du projetProposal analysisActes et responsabilitésActivities and responsibilitiesMatrice de risquesRisk matrixDonnées et méthodeData and methodologyLimites du projetScope and limitsFiche technique du registreRegistry technical specificationQuestionnaire pédagogiqueLearning quizCartes d’apprentissageLearning cardsMon compte et contributionsMy account and contributions
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01Préparer une lettre d’appui 02Préparer plusieurs lettres 03Mobilisation et démarches — encourager les organismes

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FAQFAQ

Une démarche québécoise pour mieux encadrer les activités professionnelles en sécurité incendie.

Nous appuyerAgir ou écrire
01Préparer une lettre d’appui 02Préparer plusieurs lettres 03Mobilisation et démarches — encourager les organismes

Envoi bientôt disponible; préparation uniquement.

AccueilÉtapes
Les dix premières étapes

Les étapes de la démarcheSteps in the initiative

Réunir les bonnes personnes. Documenter les besoins. Construire une proposition crédible, puis la porter dans le dialogue.

Les trois objectifs

En somme, demander au gouvernement et à l’ensemble des parlementaires de :

  1. 01Créer l’Ordre des praticiens en sécurité incendie.
  2. 02Établir un registre central des rapports, documents et déclarations.
  3. 03Exiger la déclaration obligatoire des non-conformités individuelles mettant en danger la vie humaine.
Three objectives

In short, ask the government and all parliamentarians to:

  1. 01Establish the Ordre des praticiens en sécurité incendie, the proposed professional order for fire-safety practitioners.
  2. 02Establish a central registry of reports, documents and declarations.
  3. 03Require mandatory reporting of individual non-compliances that endanger human life.
Représentants du milieu du travail en réunion autour de plans et de questions de sécurité.
Feuille de route proposée · Sans calendrier imposé
Un parcours collectif

Fonder, consolider,
faire avancer.

01 — 03Poser les fondationsPersonnes, gouvernance, transparence.
04 — 06Documenter et consulterInformation, besoins et dialogue.
07 — 10Porter et faire évoluerProposition, représentations et suivis.

Les étapes décrivent une intention de travail, et non des démarches toutes réalisées.

01

Réunir les futurs administrateurs et préparer le Conseil consultatif des partenaires

Six personnes ont accepté de contribuer au conseil de l’OSBL : la présidence, la vice-présidence et quatre autres personnes administratrices, dont un siège pour les 35 ans ou moins. La fonction de secrétariat-trésorerie reste à attribuer parmi les six.

Le Conseil consultatif des partenaires envisagé comprendrait huit postes de conseillers consultatifs (ingénierie, services de sécurité incendie, milieu syndical, milieu communautaire, assurances, technologie professionnelle et propriétaires institutionnels/commerciaux et résidentiels) et six sièges consultatifs d’association, tous à pourvoir.

Les membres de ce conseil consultatif contribueraient aux échanges sans droit de vote ni participation au quorum du CA. Leur participation n’accorde ni siège fondateur au futur Ordre ni permis professionnel. Une admission future demeure soumise aux conditions légales de compétence.

Découvrir les rôles envisagés
02

Constituer l’OSBL et préparer sa gouvernance

La constitution de l’OSBL est en préparation. Cette étape vise à finaliser ses documents constitutifs et à préciser ses règles de fonctionnement.

Cette étape portera sur la définition de la mission et des objets à inscrire aux lettres patentes, puis, après la constitution, sur l’adoption des règlements généraux et des premières orientations. Nous établirons également les responsabilités des dirigeants, les pouvoirs de signature, les modalités financières et les règles relatives aux conflits d’intérêts. Le règlement interne proposé prévoit une double majorité de 75 % pour protéger les objets et l’ordre autonome, une contribution unique de 200 $ par membre régulier sans cotisation annuelle des membres réguliers, et une catégorie de membres associés sans droit de vote. Il prévoit aussi l’admission des membres réguliers sur auto-déclaration de bonne foi, sans vérification systématique des qualifications, et un Fonds de promotion et de représentation financé par les cotisations associées, les dons affectés et les commandites, avec comptabilité séparée dès le démarrage. Les comptes détaillés et procès-verbaux approuvés devront être publiés pour tous, sous réserve d’un caviardage strictement nécessaire.

Nous souhaitons que l’organisme, une fois constitué, dispose d’une gouvernance claire et d’une autonomie réelle par rapport aux intérêts particuliers de ses membres ou de leurs entreprises.

03

Encadrer nos représentations et respecter les obligations de transparence

Dès l’ouverture, le conseil désignera par résolution deux membres réguliers pour les démarches de représentation, identifiera le plus haut dirigeant responsable des déclarations et préparera les accès nécessaires dans Carrefour Lobby Québec. Il vérifiera l’assujettissement et fera publier sans délai inutile les mandats réels requis par la loi; la création de comptes ne constitue pas à elle seule une inscription.

Nous identifierons les personnes mandatées pour représenter l’organisme, les objectifs de leurs démarches et les institutions concernées.

Nous distinguerons les demandes de renseignements des communications visant à obtenir un appui, une orientation ou une décision favorable. Notre démarche de représentation sera ouverte et clairement attribuée à l’organisme.

04

Obtenir les renseignements nécessaires auprès de l’Office des professions

Nous établirons un premier contact avec l’Office des professions du Québec afin de connaître la procédure, les critères d’examen et les renseignements nécessaires à la préparation d’une proposition de création d’un ordre professionnel.

Cette première démarche sera informative. Nous chercherons à comprendre les attentes de l’Office et à déterminer les éléments à documenter avant de lui présenter formellement notre proposition.

Nous souhaitons préparer un dossier qui permette un examen sérieux du besoin d’encadrement et des moyens proposés pour y répondre.

05

Documenter les besoins et consolider la proposition

Nous compléterons notre base de travail par un dossier présentant les activités concernées, les risques pour le public, les mécanismes d’encadrement existants et les lacunes que nous cherchons à combler.

Nous examinerons notamment les parcours des praticiens, les interactions avec les autres professions, la disponibilité des services, les coûts possibles et les conditions d’une transition réaliste.

Nous nous appuierons sur des faits, des témoignages et des documents pertinents, en distinguant clairement les constats établis de nos analyses et de nos hypothèses.

Le projet de loi et les propositions réglementaires serviront à rendre les solutions concrètes, sans figer prématurément leur forme définitive.

06

Consulter les acteurs du milieu

Nous solliciterons les observations des personnes et des organisations concernées : praticiens, employeurs, ordres professionnels, autorités publiques, services de sécurité incendie, représentants municipaux et milieux syndical et communautaire.

Nous chercherons à comprendre autant les appuis que les réserves.

Ces échanges permettront d’identifier les chevauchements possibles, les difficultés de mise en œuvre et les ajustements nécessaires. Nous souhaitons développer une proposition complémentaire aux responsabilités des autorités et des professions existantes, plutôt qu’un régime conçu isolément.

07

Adopter une proposition et la présenter formellement à l’Office

À la suite des travaux préparatoires et des premières consultations, nous soumettrons une version consolidée de la proposition au conseil d’administration.

Le conseil déterminera les orientations retenues et mandatera les personnes chargées de les présenter.

Nous transmettrons ensuite le dossier à l’Office des professions selon la procédure applicable, avec une demande d’examen et de rencontre de travail. Nous chercherons à obtenir une compréhension claire des prochaines étapes et des renseignements supplémentaires nécessaires.

08

Présenter la démarche aux instances gouvernementales et aux députés

Nous amorcerons des représentations auprès des cabinets et des instances gouvernementales concernés, notamment en matière de système professionnel, de travail et de sécurité publique, ainsi qu’auprès du Conseil exécutif lorsque pertinent.

Nous présenterons la proposition aux députés et aux porte-parole de toutes les formations politiques représentées à l’Assemblée nationale, au gouvernement comme dans les oppositions, sans présumer de leur appui.

L’OPSI demeure non partisan et indépendant de tout parti. Nous chercherons une collaboration transpartisane et un consensus suffisamment large pour favoriser une présentation et une étude législatives prioritaires, aussi rapides que raisonnablement possible.

Le calendrier recherché devra être accepté par les instances compétentes et respecter l’examen de l’Office des professions, les consultations et les droits parlementaires. L’OPSI ne demande ni bâillon ni procédure exceptionnelle destinée à faire taire les oppositions.

09

Informer les médias et recueillir les appuis

Nous rendrons accessibles une présentation du projet, une foire aux questions et les principaux documents utiles à sa compréhension.

Nous établirons des relations avec les médias afin de faire connaître les enjeux de protection du public et les solutions proposées.

Nous inviterons les personnes et les organisations intéressées à formuler leurs observations ou à exprimer leur appui. Les appuis personnels seront distingués des appuis institutionnels, et leur publication fera l’objet des autorisations nécessaires.

Nous présenterons toujours l’organisme pour ce qu’il est : un regroupement qui propose une réforme, et non un ordre professionnel déjà constitué.

10

Assurer les suivis et faire évoluer le projet

Nous organiserons le suivi des rencontres, des commentaires reçus, des engagements et des prochaines actions.

Le conseil d’administration examinera régulièrement l’avancement de la démarche et les ajustements à apporter. Nous mettrons à jour la documentation et les déclarations requises à mesure que le projet évoluera.

Nous souhaitons obtenir des avancées concrètes : des échanges de travail structurés, une meilleure documentation des besoins, des collaborations et un cheminement institutionnel clairement défini.

Ces étapes constituent une feuille de route. Certaines pourront avancer en parallèle, et leur déroulement sera adapté aux consultations, aux ressources disponibles et aux décisions du conseil.
La première étape commence avec vous

Des perspectives différentes.
Une responsabilité partagée.

La mise en place du CA et du Conseil consultatif des partenaires pourrait favoriser une démarche rigoureuse et ouverte.

Découvrir les rôles
Adoption accélérée et transpartisane · projet non adopté

Deux calendriers à distinguer.

Les dix étapes demeurent celles de l’OSBL préparatoire. Lors de la création de l’Ordre, l’organisme pourrait lui transférer ses biens nets disponibles, puis poursuivre son existence sous le nom de Fondation de l’Ordre des praticiens en sécurité incendie plutôt que d’être dissous. La nouvelle chronologie, soumise aux décisions gouvernementales et parlementaires, prévoit la constitution de l’Ordre, le préregistre financé par déclaration mensuelle, puis le déploiement régional du registre complet après au moins 24 mois suivant l’entrée en fonction du premier C.A. de l’Ordre.

L’OPSI souhaite une adoption législative accélérée et transpartisane. Organisme non partisan, elle recherchera un dialogue entre le gouvernement et toutes les oppositions sans présumer d’un appui, dans le respect des consultations, de l’examen professionnel et des droits parlementaires. Elle ne demande ni bâillon ni procédure exceptionnelle pour faire taire les oppositions.

Expedited cross-party adoption · not enacted

Two separate timelines.

The ten existing steps remain those of the preparatory non-profit. Upon establishment of the Order, it could transfer its lawfully available net assets to the Order and then continue under the name Fondation de l’Ordre des praticiens en sécurité incendie, rather than being dissolved. The new proposed statutory schedule covers the Order’s establishment, the monthly-declaration pre-registry, and the later regional rollout of the full registry no sooner than 24 months after the Order’s first board takes office.

OPSI seeks expedited, cross-party legislative adoption. As a non-partisan organization, it will seek dialogue with government and all opposition parties without assuming support, while respecting consultations, professional review and parliamentary rights. It does not seek closure or an exceptional procedure to silence opposition parties.

Nous appuyer — écrire une lettreMon compte / ParrainageFAQ - ParticipationTableau de bord
OPSI

Organisation des praticiens en sécurité incendie du Québec.
Une démarche collective pour faire progresser la protection du public au Québec, portée par l’Organisation des praticiens en sécurité incendie (du Québec).

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La protection du public, c’est la clé. Compétence · Intégrité · ImputabilitéPublic protection is the key. Competence · Integrity · Accountability
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Constitution de l’OSBL en préparation · Distinct de l’ordre professionnel proposé.
Les textes présentés sont des propositions de travail, non des textes de droit en vigueur.
Historique des modifications · v354
This English version is automatically translated for English-speaking readers. The French version is the official version approved by the organization.

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Les textes présentés sur ce site sont des propositions de travail. Ils sont appelés à évoluer au fil de la documentation, des consultations et des décisions de l’Organisation.

La recherche, la rédaction et la révision ont pu être assistées par des outils numériques, y compris des outils d’intelligence artificielle. Ces outils ne déterminent ni les orientations, ni les positions, ni les décisions de l’Organisation.

L’Organisation des praticiens en sécurité incendie du Québec assume entièrement le contenu qu’elle publie, y compris les choix de rédaction et les propositions soumises à la consultation.

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