Skip to content
Websiteopsi.info1-877-CLÉ-OPSI1-877-253-6774Call
OPSIOrganization of Fire Safety
Practitioners of Québec
The projectThe proposal
Why a new order?Why a new order?Public protectionPublic protectionProfessional oversightProfessional oversightLe registre proposéThe proposed registryAccès à la professionAccess to the professionFinancement du projetProject fundingTarifs proposésProposed fees
Votre profilYour role
Tous les profilsAll profilesMunicipalitésMunicipalitiesServices incendieFire servicesOrdres professionnelsProfessional ordersIngénieurs et technologuesEngineers and technologistsPraticiens du milieuPractitionersPropriétaires et gestionnairesOwners and managersAssureurs et courtiersInsurers and brokersOrganisations syndicalesLabour organizationsCitoyensCitizensDécideurs publicsPublic decision-makers
L’organismeThe organization
Mission et objetsMission and purposesBoard of directorsBoard of directorsÉtapes de la démarcheSteps in the initiativeMobilisation et démarchesOutreach and engagementProposed internal bylawsProposed internal bylawsHistorique du projetProject history
DocumentationResources
Loi et règlements proposésProposed Act and regulationsLire le texte completRead the full textEvidence fileEvidence dossierAnalyse du projetProposal analysisActes et responsabilitésActivities and responsibilitiesRisk matrixRisk matrixDonnées et méthodeData and methodologyLimites du projetScope and limitsFiche technique du registreRegistry technical specificationQuestionnaire pédagogiqueLearning quizLearning cardsLearning cardsMon compte et contributionsMy account and contributions
FAQFAQ
Essayer le registreTry the registry
FR | EN
Support usTake action or write
01Prepare a support letter 02Prepare multiple letters 03Outreach and engagement — encourage organizations

Sending is not yet available. You can prepare the drafts.

OPSI
HomeHomeEssayer le registre avec des données fictivesTry the registry with fictional data
The projectThe proposal
Why a new order?Why a new order?Public protectionPublic protectionProfessional oversightProfessional oversightLe registre proposéThe proposed registryAccès à la professionAccess to the professionFinancement du projetProject fundingTarifs proposésProposed fees
Votre profilYour role
Tous les profilsAll profilesMunicipalitésMunicipalitiesServices incendieFire servicesOrdres professionnelsProfessional ordersIngénieurs et technologuesEngineers and technologistsPraticiens du milieuPractitionersPropriétaires et gestionnairesOwners and managersAssureurs et courtiersInsurers and brokersOrganisations syndicalesLabour organizationsCitoyensCitizensDécideurs publicsPublic decision-makers
L’organismeThe organization
Mission et objetsMission and purposesBoard of directorsBoard of directorsÉtapes de la démarcheSteps in the initiativeMobilisation et démarchesOutreach and engagementProposed internal bylawsProposed internal bylawsHistorique du projetProject history
DocumentationResources
Loi et règlements proposésProposed Act and regulationsLire le texte completRead the full textEvidence fileEvidence dossierAnalyse du projetProposal analysisActes et responsabilitésActivities and responsibilitiesRisk matrixRisk matrixDonnées et méthodeData and methodologyLimites du projetScope and limitsFiche technique du registreRegistry technical specificationQuestionnaire pédagogiqueLearning quizLearning cardsLearning cardsMon compte et contributionsMy account and contributions
FAQFAQ

A Québec initiative to strengthen professional oversight in fire safety.

Support usTake action or write
01Prepare a support letter 02Prepare multiple letters 03Outreach and engagement — encourage organizations

Sending coming later; preparation only.

Home Les dix profils Je suis un citoyen
Comprendre le projet selon votre rôle · 06

Je suis un citoyen

En tant que citoyen, vous pouvez vous informer et contribuer au débat sur la protection du public, avec une vue réaliste des bénéfices et des coûts possibles.

Family in front of a residential building in a reassuring setting.
La protection du public ne dépend pas d’un lancement simultanéLa protection du public ne dépend pas d’un lancement simultané
Calendrier proposé

La protection du public ne dépend pas d’un lancement simultané

La voie accélérée vise l’Ordre et la surveillance des compétences en premier. Le fonds général de l’Ordre recevrait notamment un droit initial proposé de 10 $ par rapport admissible en phase transitoire, puis par document professionnel autonome admissible, notamment un PDSI approuvé, dans les régions activées; ces recettes pourraient financer les fonctions intégrées de l’Ordre. Le projet ne vise pas une nouvelle taxe générale sur les citoyens ou les entreprises; la qualification réglementaire du droit et les TPS/TVQ applicables devront être confirmées.

L’accélération législative recherchée par l’OPSI serait transpartisane et non partisane : elle reposerait sur la collaboration du gouvernement et des oppositions, sans présumer d’un accord ni supprimer les consultations.

Proposition de travail — aucun ordre professionnel n’est constitué par ces pages. Ses pouvoirs et obligations dépendraient de l’adoption du projet et des lois applicables.

01

Comment est-ce avantageux pour nous?

Pour le public, le bénéfice recherché est une prévention plus fiable : des professionnels identifiables, des constats qui ne disparaissent pas et des avis importants qui atteignent les autorités concernées.

01

Des professionnels clairement responsables

Les rapports visés seraient signés ou approuvés et déposés sous la responsabilité d’une personne habilitée. Il deviendrait plus facile, pour les instances autorisées, de savoir qui répond du constat et de demander les clarifications nécessaires.

Consulter la disposition · article 16
02

Des constats qui suivent le bâtiment

Conserver les rapports et leur historique sous l’identité du bâtiment pourrait éviter qu’une information utile soit perdue lorsqu’un propriétaire, un gestionnaire ou un fournisseur change. Le registre demeurerait confidentiel et ne deviendrait pas une banque de rapports accessible à tous.

Consulter la disposition · article 15
03

Des risques graves moins susceptibles de passer inaperçus

Les avis sérieux seraient transmis aux autorités concernées selon les règles proposées. Une meilleure circulation de ces renseignements pourrait soutenir la prévention et la protection des occupants, sans garantir l’élimination des risques ni imposer une intervention automatique.

Consulter la disposition · article 28
02

Ce que le projet change pour vous

La proposition vise à encadrer les professionnels habilités à poser certains actes en sécurité incendie et à rendre leurs responsabilités plus explicites. Un registre conserverait les rapports visés, les dates et les suites documentaires nécessaires au suivi par les personnes autorisées.

Pour le public, le bénéfice recherché serait une meilleure traçabilité des constats et des décisions professionnelles. Il ne s’agit toutefois pas d’un système donnant accès à tous les dossiers des bâtiments.

03

Ce qu’il ne change pas

Le projet ne remplace ni le service de sécurité incendie, ni la municipalité, ni la Régie du bâtiment du Québec. L’OPSI n’ordonnerait pas lui-même les réparations et n’obtiendrait pas de pouvoir général d’inspecter tous les bâtiments.

Les exigences techniques applicables, les responsabilités des propriétaires et les pouvoirs des autres professions demeureraient régis par leurs lois et normes. La proposition ne démontre pas à elle seule une réduction du nombre d’incendies ou des primes d’assurance.

04

Comment cela fonctionnerait concrètement

01

Un professionnel habilité examine un équipement dans le cadre d’une intervention exigée par les règles applicables. Son rapport précise les constats et la date de l’intervention.

02

Si une non-conformité atteint le seuil sérieux du projet, l’avis est documenté et transmis aux destinataires autorisés; le registre conserve les changements de statut sans remplacer la décision d’une autorité.

05
COMMUNIQUER AVEC LES DÉCIDEURS ET LES MÉDIAS

Comment nous aider

Vous n’avez pas besoin d’être spécialiste pour faire connaître le projet. Communiquez avec votre députée ou député et avec les médias de votre région pour attirer l’attention sur la prévention des incendies. Vous pourrez aussi suivre les consultations parlementaires si la démarche atteint cette étape.

01

Écrire aux responsables politiques

Contactez votre députée ou député ou le bureau de la première ministre pour leur faire connaître la proposition d’un encadrement professionnel en sécurité incendie. Invitez-les à prendre connaissance de la démarche et de ses objectifs de protection du public.

02

En parler aux médias

Communiquez avec un journal, une radio ou une salle de nouvelles de votre région. Signalez l’existence du projet et l’enjeu de la conservation des rapports et de la transmission des avis graves, sans communiquer d’informations confidentielles.

03

Participer aux consultations, le moment venu

Si une commission parlementaire lance une consultation, vous pourrez suivre ses modalités, transmettre un mémoire ou manifester votre intérêt à témoigner. Les auditions orales se font selon les invitations de la commission.

À qui communiquer

Trouver votre députée ou députéJoindre le bureau de la première ministreRègles pour lancer une pétitionTransmettre une nouvelle à Radio-CanadaContacter TVA NouvellesParticiper à une consultation parlementaire

Un registre bien conçu pourrait améliorer la traçabilité; son coût, ses effets et ses bénéfices réels devraient être documentés avant toute affirmation chiffrée.

06

Vos questions difficiles

Pourrai-je consulter les dossiers de tous les bâtiments de mon quartier?+

Non. Le registre proposé n’est pas public. La consultation, la transmission et la reproduction des informations seraient réservées aux personnes légalement autorisées et aux finalités prévues.

Loi proposée · article 14
L’OPSI pourra-t-il forcer quelqu’un à effectuer des travaux?+

Non. Le projet encadrerait les actes des professionnels et l’acheminement de certains avis. Les décisions et pouvoirs d’intervention resteraient du ressort des autorités compétentes en vertu de leurs lois.

Loi proposée · article 53
Le projet rendra-t-il automatiquement les bâtiments plus sécuritaires à moindre coût?+

Il vise une meilleure traçabilité et une responsabilité professionnelle plus claire. Toutefois, ni la réduction des sinistres ni le coût net du régime ne sont démontrés d’avance; ces effets devront être évalués.

Financement proposé · article 1
Puis-je signaler un danger même si je ne suis pas professionnel?+

Oui, par les voies existantes auprès des autorités compétentes lorsque la situation le justifie. Le projet de registre n’est pas conçu comme un portail public de dépôt de constats professionnels.

Loi proposée · article 14
Voir tous les profils
Home The ten profiles I am a citizen
Understand the proposal from your perspective · 06

I am a citizen

As a citizen, you can learn about the proposal and take part in the public-protection discussion with a realistic view of possible benefits and costs.

Family in front of a residential building in a reassuring setting.
Public protection does not require simultaneous launches
Proposed timeline

Public protection does not require simultaneous launches

Fast-track prioritizes the Order and professional competency oversight. A proposed regulatory fee per eligible report would feed the Order’s single general fund to support integrated functions, including development of its central registry before the later regional rollout. No new tax is intended, subject to legal review and applicable GST/QST.

OPSI seeks a non-partisan, cross-party legislative approach based on cooperation between government and opposition parties, without assuming agreement or removing consultations.

Working proposal — these pages do not describe an established professional order. Its powers and duties would depend on legislative adoption and applicable law.

01

How would this benefit us?

For the public, the intended benefit is more reliable prevention: identifiable professionals, findings that are not easily lost and important notices reaching the relevant authorities.

01

Professionals clearly accountable for their work

Covered reports would be signed or approved and filed under the responsibility of an authorized professional. This could help authorized bodies identify who is accountable for a finding and seek clarification when needed.

View supporting provision · section 16
02

Findings that stay with the building

Preserving reports and their history under the building’s identity could prevent useful information from being lost when an owner, manager or provider changes. The registry would remain confidential rather than becoming a public database of reports.

View supporting provision · section 15
03

Serious risks less likely to be overlooked

Serious notices would be sent to relevant authorities under the proposed rules. Better information flow could support prevention and occupant safety, without guaranteeing that risks disappear or imposing automatic intervention.

View supporting provision · section 28
02

What the proposal would change for you

The proposal would regulate professionals authorized to carry out certain fire-safety activities and make their individual accountability clearer. A registry would preserve covered reports, dates and documentary follow-up for authorized persons.

For the public, the intended benefit would be better traceability of findings and professional decisions. It would not provide unrestricted access to building records.

03

What it would not change

The proposal would not replace fire services, municipalities or the Régie du bâtiment du Québec. OPSI would not order repairs itself or acquire a general power to inspect every building.

Applicable technical requirements, owners’ responsibilities and the powers of other professions would remain governed by their existing laws and standards. The proposal alone does not establish that fires or insurance premiums would decrease.

04

How it could work in practice

01

An authorized professional examines equipment in the course of work required by applicable rules. Their report specifies the findings and the intervention date.

02

If a non-compliance reaches the serious-risk threshold in the proposal, the notice is documented and shared with authorized recipients; the registry preserves status history without replacing a public authority’s decision.

05
CONTACT DECISION-MAKERS AND THE MEDIA

How you can contribute

You do not need to be a fire-safety specialist to raise awareness of the proposal. Contact your MNA and regional newsrooms to draw attention to fire prevention. You can also follow parliamentary consultations if the initiative reaches that stage.

01

Write to public decision-makers

Contact your MNA or the Premier’s office to bring the proposal for professional fire-safety oversight to their attention. Invite them to learn about the initiative and its public-protection objectives.

02

Tell local newsrooms

Contact a local newspaper, radio station or newsroom. Flag the proposal and the issues of preserving reports and routing serious notices without sharing confidential information.

03

Take part when consultations open

If a parliamentary committee launches consultations, you can follow its procedures, submit a brief or express interest in testifying. Oral hearings are subject to the committee’s invitations.

Where to reach out

Find your member of the National AssemblyContact the Premier’s officeHow to launch a petitionSend a news tip to Radio-CanadaContact TVA NouvellesHow to join a parliamentary consultation

A well-designed registry could improve traceability; its cost, actual effects and benefits would need documentation before any numerical claims.

06

Your difficult questions

Could I see all building records in my neighbourhood?+

No. The proposed registry would not be public. Access, disclosure and reproduction would be restricted to legally authorized persons and purposes.

Proposed Act · section 14
Could OPSI force someone to carry out repairs?+

No. The proposal would regulate professional acts and the transmission of certain notices. Intervention decisions and powers would remain with competent authorities under their governing laws.

Proposed Act · section 53
Would the proposal automatically make buildings safer at low cost?+

Its aim is better traceability and clearer professional accountability. However, neither a reduction in losses nor the net cost of the regime is established in advance; those outcomes would need to be evaluated.

Proposed funding regulation · section 1
Can I report a danger even if I am not a professional?+

Yes, through existing channels to the competent authorities when appropriate. The proposed registry is not designed as a public portal for filing professional findings.

Proposed Act · section 14
View all audiences
Support us — write a letterMy account / SponsorshipParticipation FAQDashboard
OPSI

Organization of Fire Safety Practitioners of Québec.
A collective initiative led by the Organization of Fire Safety Practitioners of Québec to strengthen public protection.

HomeStepsProject quizBoard of directorsPurposesProposed internal bylawsProfessional oversightEvidence file — Section 25Data availabilityMapping the actsWhy the professional system?Access to the profession and trainingRisk matrixWhy a registry?FundingDetailed analysisFAQProposal search engineComplete proposal
La protection du public, c’est la clé. Compétence · Intégrité · ImputabilitéPublic protection is the key. Competence · Integrity · Accountability
opsi.info1-877-CLÉ-OPSI1-877-253-6774
Preparing to incorporate the non-profit · Separate from the proposed professional order.
The texts presented are working proposals, not law currently in force.
Change history · v354
This English version is automatically translated for English-speaking readers. The French version is the official version approved by the organization.

Settings

Choose your browsing preferences.

Appearance

On your first visit, the theme is selected randomly and then stored in a cookie.

Cookies

Retirez vos accords facultatifs et effacez les préférences enregistrées sur cet appareil, sans fermer votre session.

Other resources

↗ OPSI games Open the games area. ↗ Change history Documented changes through v354
External service

A question about OPSI?

Ask your question freely.

You will be redirected to Google (AI mode), an external service independent of OPSI. Its answers may contain errors.

Also compare the proposal with your own AI

Give it opsi.info or the proposal text. Ask pointed questions, compare several models and verify their sources.

Your browsing.

A consultation website without advertising.

A consultation website

Public explanatory pages and proposed legal texts can be read without an account. The consultation is not the future central fire-safety registry. No advertising tracker is added.

Accounts and contributions

The database stores your email, public display name, password hash, sponsorship history, comments, voting identifiers, moderation decisions and security audit events. Your email is not displayed publicly. The president and authorized administrators have role-limited access.

Public comments and archives

Published contributions, their public display names and their approved revisions may be consulted and used in an OPSI consultation brief. A comment refers to a precise version of a proposed section. Non-public drafts and sponsorship email addresses are not part of public archives. The participation FAQ explains moderation, retention and requests for correction or withdrawal.

Aggregate audience counts without consent

The public consultation server counts requests by public page, UTC day and hour, successful OPSI document downloads, and selected feature activations, even if you decline optional cookies. The MySQL counters contain no IP address, browser identifier, fingerprint, browsing history, full URL or personally identifiable event record. Counts are requests or actions, not unique visitors or completed reading. Aggregate counts are kept for trend analysis without a defined automatic expiry.

Optional audience statistics

Only if you actively agree, OPSI also uses a signed pseudonymous browser cookie for session and page history, estimated active time, coarse browser/device/OS information, campaign source, referral domain, time-zone offset, approximate viewport dimensions, scrolling and game/feature-use events (never answers or typed text). No IP address or complete user-agent string is kept in these optional statistical records. The data are accessible only to the president and kept for 395 days by default (the hosting retention value may differ). Withdrawal stops tracking immediately and requests deletion of the associated browser history. A browser does not prove a unique person.

Technical and security logs

The host, web server and security services may separately process IP addresses to protect the infrastructure, prevent abuse and investigate incidents when demonstrably necessary. Such technical records are not joined to audience statistics or used to reconstruct the journeys of people who refuse tracking. Their actual fields, authorized access, retention and deletion schedule, as well as Apache/proxy logs and backups, must be verified and documented with the hosting provider before launch; PHP cannot control their expiry.

Cookies and local progress

Sign-in uses a secure session cookie. A signed browser identifier limits repeated votes, without proving a unique person. With your separate optional agreement, the site can save learning progress and the history of questions you submit on your device (up to one year). Without agreement, learning and question history remain only in the current page memory; the games still work. Theme changes and game scores use local preferences. Technical rate-limit records are periodically purged. You can change or withdraw optional choices from the footer.

Email

Verification, sponsorship and account-recovery messages use the server-configured transport. When Microsoft Graph is enabled, necessary delivery information is sent to that service. Delivery is not guaranteed merely because the service accepted a message.

Retention and your requests

Legislative archives and contribution history are retained for consultation traceability; withdrawal normally hides a comment without erasing its history. Exceptional redaction is separately controlled and logged. Contact info@opsi.info (privacy officer contact for this project, subject to confirmation of the designated person) for access, correction, withdrawal or retention questions. Pseudonymized records remain personal information; counters created without identifiers must not be misrepresented as anonymization of existing personal data. The operator must validate the legal grounds and retention schedules. This implementation is not a legal compliance certificate.

FAQ — Participation and privacy

Methodology and drafting.

Transparency about the nature of the published documents.

The texts presented on this site are working proposals. They are expected to evolve as evidence is gathered, consultations take place and the Organization makes decisions.

Research, drafting and review may have been assisted by digital tools, including artificial-intelligence tools. These tools do not determine the Organization’s direction, positions or decisions.

The Organization of Fire Safety Practitioners of Québec assumes full responsibility for the content it publishes, including drafting choices and proposals submitted for consultation.

✕

Participate

Contact the OPSI team to contribute to the initiative.

info@opsi.info
✕

Privacy

No advertising tracking. Aggregate request counts do not require optional cookies; detailed statistics and saved learning progress require separate consent.

✕

Methodology

The OPSI proposal is an unadopted working document; assumptions and limitations require independent review.

Read the proposal
✕

Settings

Theme preferences and in-site cookie reset require JavaScript.

Cookies et statistiques

Le site compte les consultations globales sans identifier les visiteurs. Les cookies nécessaires restent actifs. Le suivi détaillé et la sauvegarde des progrès sont facultatifs; le refus ne bloque rien.

✦
OPSI AssistantYour questions about the proposal
Hi! Ask me about the OPSI proposal. I will answer and point you to relevant pages.
0 / 400

Do not enter personal information. This is not legal advice.